Créer son organisme de formation et obtenir son NDA
Le numéro de déclaration d’activité est le point de départ administratif d’un organisme de formation. Voici comment l’aborder sans perdre de temps.
Quand faire la déclaration ?
La déclaration d’activité intervient après la conclusion de votre première convention ou premier contrat de formation professionnelle. Elle se dépose auprès des services régionaux compétents, généralement en ligne.
Les pièces à préparer
Anticipez les éléments les plus souvent demandés :
- Justificatif d’existence de la structure
- Première convention ou premier contrat de formation
- Programme de la formation concernée
- Justificatifs relatifs aux intervenants
Les erreurs qui retardent
Un programme incomplet, des objectifs mal formulés ou une convention non conforme provoquent souvent des demandes de compléments. Relisez chaque pièce en vous mettant à la place de l’instructeur.
Ce guide est informatif. Vérifiez toujours les textes et procédures en vigueur auprès des autorités compétentes.